Photo Presse canadienne

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André Pratte

Libéraux et péquistes semblent peu enclins à accorder le statut de groupe parlementaire aux neuf députés portant désormais les couleurs de la Coalition Avenir Québec, le nouveau parti dirigé par François Legault. Le règlement parlementaire prévoit qu’un groupe parlementaire est reconnu lorsqu’il compte au moins 12 élus et a reçu, lors du plus récent scrutin, au moins 20% des suffrages exprimés. Toutefois, au fil des ans, de nombreuses exceptions ont été faites, notamment pour l’ADQ. D’ailleurs, depuis 2009, une règle temporaire a été adoptée fixant les seuils de la reconnaissance à 5 députés et 11% du vote.

La CAQ a fait savoir qu’elle désirait être reconnue comme groupe parlementaire, ce qui lui assurera de pouvoir régulièrement participer à la période des questions. Elle obtiendrait aussi un budget de recherche. Le gouvernement Charest dit s’en remettre au président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon; c’est une position hypocrite car M. Chagnon ne peut rien faire à cet égard sans l’appui des deux principaux partis siégeant à la chambre. L’Opposition officielle a choisi d’inaugurer sa nouvelle façon de faire de la politique en faisant… de la vieille politique. Au lieu de faire preuve d’ouverture, le leader parlementaire du PQ, Stéphane Bédard, a attaqué ses nouveaux adversaires: «On n’avait pas prévu une situation avec neuf vire-capot».

Il est vrai que le cas de la CAQ est particulier. Avec neuf députés, la Coalition dépasse le seuil temporaire convenu en 2009. Par contre, la CAQ n’ayant jamais participé à une élection, elle ne rencontre pas le second critère. Faut-il pour autant considérer que les neufs députés passés au nouveau parti sont des indépendants?

Les règlements doivent être adaptés à la réalité. La CAQ existe. Elle compte deux fois plus de députés que la défunte ADQ, qui elle jouissait du statut de groupe parlementaire. Certes, ces députés n’ont pas été élus sous la bannière de la nouvelle formation. Mais rien dans le droit parlementaire n’interdit aux députés de changer de parti; au contraire, c’est prévu au règlement. De plus, on doit tenir compte de l’état de l’opinion publique: à l’heure qu’il est, un Québécois sur trois appuie la Coalition de M. Legault. Ça ne durera peut-être pas, mais pour l’instant, la CAQ bénéficie d’un appui populaire certain.

Il ne s’agit pas d’accorder à la CAQ les mêmes privilèges que si elle satisfaisait à tous les critères. Mais entre ça et rien, on peut certainement arriver à un compromis tenant compte de l’évolution de la conjoncture politique.

Photo AFP

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André Pratte

La Banque mondiale vient de publier un volumineux rapport sur le modèle européen. La conclusion est sans appel. Malgré les grandes différences qui subsistent entre les 27 pays qui composent l’Union européenne, le continent fait face à certains problèmes communs auxquels il devra réagir, sinon la crise des dettes souveraines sera seulement le début d’une crise beaucoup plus grave et profonde.

La BM souligne que l’expérience européenne a été une formidable réussite, permettant à des dizaines de millions de personnes, après la Seconde Guerre mondiale, d’atteindre des conditions de vie aussi confortables que celles des Américains. De plus, les économies des pays pauvres se sont tranquillement rapprochées de celles des pays plus prospères. L’Europe a été ni plus ni moins qu’une «machine à convergence». Toutefois, ces gains sont aujourd’hui menacés.

Dans la plupart des pays d’Europe, les gens réduisent leur temps de travail, prennent leur retraite de plus en plus tôt et sont moins productifs que ceux des pays concurrents (États-Unis, pays émergents). En même temps, ils se paient une protection sociale plus généreuse qu’ailleurs et les gouvernements sont devenus «pléthoriques et inefficaces». Le rapport ne préconise pas l’abandon du modèle social européen. Mais ses auteurs soutiennent que si des changements ne sont pas apportés aux habitudes de travail sur le Vieux Continent, on ne pourra plus supporter les coûts de ce modèle.

«Les Américains travaillent actuellement un mois de plus par an par rapport aux Néerlandais, Français, Allemands et Suédois, et travaillent sensiblement plus longtemps que des gens moins fortunés comme les Grecs, les Espagnols, les Hongrois et les Polonais, lit-on dans le rapport. En Hongrie, en France, en Pologne et en Turquie, les hommes vont à la retraite plus de huit ans plus tôt qu’au milieu des années 60. (…) Cette situation exerce des pressions considérables sur les finances publiques déjà mises à rude épreuve par le coût du service de l’énorme dette publique.»

Selon la Banque mondiale, l’Europe peut demeurer une «superpuissance du style de vie». Toutefois, pour y arriver, les Européens doivent consentir à certains changements. D’autant plus que la population du continent vieillit rapidement, ce qui minera la croissance.

«Pour faire face à l’imminente pénurie de main-d’œuvre, l’Europe devra engager une action sur plusieurs fronts : renforcer la concurrence pour l’accès à l’emploi, améliorer la mobilité de la main-d’œuvre, revoir la manière de faciliter le travail et la protection sociale, et repenser les politiques de l’immigration.  Ces changements devront faire l’objet d’un nouveau pacte social.»

On ne peut pas lire ces passages sans penser à la situation québécoise. Au Québec aussi nous bénéficions de programmes sociaux particulièrement généreux et auxquels nous tenons, évidemment. Notre croissance économique future sera toutefois plus lente, en raison du vieillissement. Nous travaillons moins d’heures que nos concurrents, nous sommes moins productifs et nous prenons notre retraite plus tôt. Un jour où l’autre, quelque chose va céder. À moins que nous prenions aujourd’hui les mesures qui s’imposent.

C’était le message lancé il y a six ans par les signataires du manifeste Pour un Québec lucide, parmi lesquels Lucien Bouchard (j’étais aussi du nombre). Malheureusement, les choses n’ont pas beaucoup progressé depuis. Sauf que nous nous sommes rapprochés du mur.

Mitt Romney (Photo Reuters)

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Vincent Brousseau-Pouliot

Combien payez-vous d’impôts? Mitt Romney, lui, paie 15,4% d’impôts sur ses revenus. Un taux largement inférieur à la grande majorité des Américains dont il souhaite être le président.

Pour faire taire ses critiques, Mitt Romney a publié hier ses déclarations de revenus des deux dernières années. En 2011, il a gagné 20,9 millions et versé 3,2 millions en impôts (taux d’imposition de 15,4%). En 2010, son taux d’imposition était de 13,9%, comparativement à 26,3% pour Barack Obama et 31,7% pour Newt Gingrich (voir le tableau du New York Times). Si son taux d’imposition est moins élevé, c’est que Mitt Romney gagne presque exclusivement des revenus de placements.

Si Barack Obama remporte l’élection présidentielle en novembre, la facture fiscale de Mitt Romney – et des Américains les plus riches – pourrait monter en flèche. Et ce serait  tant mieux. Lors de son discours sur l’état de l’Union, le président Obama fera la promotion de la « taxe Buffett », nommée en l’honneur de l’investisseur milliardaire Warren Buffett. L’Oracle d’Omaha suggère d’augmenter les impôts sur les placements aux États-Unis pour ramener le taux d’imposition des Américains les plus riches au même niveau que celui de la moyenne des contributions. Une proposition sensée qui aurait dû être mise en vigueur depuis longtemps, surtout avec l’état des finances publiques américaines. Selon le fisc fédéral, le taux d’imposition fédéral moyen des 400 Américains les plus riches est passé de 29,2% en 1992 à 21,5% en 2008.

Un exemple de cette iniquité fiscale? En 2010, Warren Buffett a payé 17,4% d’impôts sur ses revenus, soit une facture fiscale de 6,9 millions. La moyenne de ses employés de bureau au siège social de Berkshire Hathaway à Omaha? 36%. Sa fidèle secrétaire, Debbie Bosanek, assistera d’ailleurs au discours de l’État sur l’Union ce soir en compagnie de Première dame Michelle Obama.

Alors que Barack Obama milite pour l’adoption de la « taxe Buffett », que proposent les républicains au Congrès? Permettre de payer plus d’impôts sur une base volontaire aux millionnaires qui se sentent coupables.

L’épisode des déclarations de revenus de Mitt Romney aura permis de remettre à l’avant-plan le débat sur la fiscalité aux États-Unis, où les investisseurs les plus riches ne paient que 15% d’impôts sur leurs placements s’ils les détiennent plus d’un an. Au Québec, le taux maximal combiné d’impôts sur les gains en capital est de 24,11% (la moitié du taux d’imposition le plus élevé de 48,2%).

Les politiciens québécois devraient-ils faire comme Mitt Romney et dévoiler leur déclaration de revenus aux électeurs? La question mérite réflexion. Aux États-Unis, cette tradition politique remonte à plusieurs décennies. Dans les années 30, le président Franklin D. Roosevelt rendait ses déclarations d’impôts publiques. La tradition aurait pris forme de façon plus formelle à la fin des années 60. En 1968, un candidat briguant l’investiture républicaine à la présidence avait même poussé le zèle jusqu’à produire ses rapports d’impôt des 12 dernières années. George Romney (le père de Mitt) avait tout de même perdu contre Richard Nixon.

Au Québec, les politiciens ne dévoilent pas leurs rapports d’impôts, qui sont considérés du domaine privé. Devraient-ils le faire? Une telle pratique aurait permis de savoir, il y a quelques années, que l’ex-chef de l’ADQ Mario Dumont et le premier ministre Jean Charest recevaient chacun un salaire de leur parti en plus de leur salaire de parlementaire. Cette pratique n’est plus permise, mais pensez-vous tout de même que les politiciens devraient divulguer leur rapport d’impôts?