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André Pratte
Libéraux et péquistes semblent peu enclins à accorder le statut de groupe parlementaire aux neuf députés portant désormais les couleurs de la Coalition Avenir Québec, le nouveau parti dirigé par François Legault. Le règlement parlementaire prévoit qu’un groupe parlementaire est reconnu lorsqu’il compte au moins 12 élus et a reçu, lors du plus récent scrutin, au moins 20% des suffrages exprimés. Toutefois, au fil des ans, de nombreuses exceptions ont été faites, notamment pour l’ADQ. D’ailleurs, depuis 2009, une règle temporaire a été adoptée fixant les seuils de la reconnaissance à 5 députés et 11% du vote.
La CAQ a fait savoir qu’elle désirait être reconnue comme groupe parlementaire, ce qui lui assurera de pouvoir régulièrement participer à la période des questions. Elle obtiendrait aussi un budget de recherche. Le gouvernement Charest dit s’en remettre au président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon; c’est une position hypocrite car M. Chagnon ne peut rien faire à cet égard sans l’appui des deux principaux partis siégeant à la chambre. L’Opposition officielle a choisi d’inaugurer sa nouvelle façon de faire de la politique en faisant… de la vieille politique. Au lieu de faire preuve d’ouverture, le leader parlementaire du PQ, Stéphane Bédard, a attaqué ses nouveaux adversaires: «On n’avait pas prévu une situation avec neuf vire-capot».
Il est vrai que le cas de la CAQ est particulier. Avec neuf députés, la Coalition dépasse le seuil temporaire convenu en 2009. Par contre, la CAQ n’ayant jamais participé à une élection, elle ne rencontre pas le second critère. Faut-il pour autant considérer que les neufs députés passés au nouveau parti sont des indépendants?
Les règlements doivent être adaptés à la réalité. La CAQ existe. Elle compte deux fois plus de députés que la défunte ADQ, qui elle jouissait du statut de groupe parlementaire. Certes, ces députés n’ont pas été élus sous la bannière de la nouvelle formation. Mais rien dans le droit parlementaire n’interdit aux députés de changer de parti; au contraire, c’est prévu au règlement. De plus, on doit tenir compte de l’état de l’opinion publique: à l’heure qu’il est, un Québécois sur trois appuie la Coalition de M. Legault. Ça ne durera peut-être pas, mais pour l’instant, la CAQ bénéficie d’un appui populaire certain.
Il ne s’agit pas d’accorder à la CAQ les mêmes privilèges que si elle satisfaisait à tous les critères. Mais entre ça et rien, on peut certainement arriver à un compromis tenant compte de l’évolution de la conjoncture politique.












