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Ariane Krol
Le nouveau projet de loi fédéral sur le droit d’auteur contient des
mesures intéressantes pour les citoyens et les milieux éducatifs,
mais cet accès est tributaire du bon vouloir des fournisseurs de
contenus. Il suffira en effet qu’un DVD ou un livre électronique soit
muni d’une serrure numérique pour que le simple particulier ou
l’étudiant perde tous les avantages que lui confère la Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Car faire sauter un verrou numérique, pour quelque motif que ce soit, sera interdit et passible d’amendes pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars. Et pas besoin de partager des contenus en ligne pour être dans l’illégalité. Si le DVD que vous avez acheté ne vous permet pas de transférer le film dans votre téléphone intelligent et que vous déjouez cette interdiction, vous commettrez un délit.
C’est malheureux, car on sent une volonté de tenir compte de l’usage privé et non commercial que les individus font des nouvelles technologies. Ce projet de loi fait donc preuve de plus de souplesse que sa mouture précédente (C-61). Mais il permet aux entreprises détentrices des droits d’auteur de réduire cette souplesse à néant.
Qu’un producteur de jeux vidéos puisse sévir contre les petits malins qui vendent des copies piratées de leur nouveau titre vedette, c’est légitime. Mais si votre trajet matinal en train est le seul moment dont vous disposez pour regarder des films ou des émissions télés, pourquoi vous empêcher de les visionner sur l’appareil de votre choix? Et que dire des livres destinés aux étudiants? Tout au long de ma scolarité, j’ai acheté des bouquins usagés, chaque fois que je l’ai pu. Pourquoi un éditeur d’ouvrages en format électronique aurait-il le droit de mettre un verrou qui empêche l’acheteur de revendre ses manuels ou ses romans une fois qu’il en a terminé? Est-ce acceptable?
Reste à voir comment les détenteurs de droits exerceront leurs nouveaux pouvoirs – si le gouvernement Harper réussit à faire adopter son projet de loi. S’ils s’en servent pour faire fermer des services de partage illégal, passe encore. Mais s’ils les emploient pour traîner en cour des mères d’ados qui s’adonnent au téléchargement illégal, ça risque de barder. Même si le projet de loi réduit de beaucoup les amendes pour les usages non commerciaux.
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(non, je n’étais pas encore au monde à ce moment-là…) qui a dû donner à beaucoup de Québécois une première occasion d’entendre notre “Mozart” à nous.



