Photo AP

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André Pratte

Selon un sondage Léger Marketing publié vendredi dans Le Journal de Montréal, 57% des Québécois sont opposés à la peine de mort au Canada, tandis que 32% y sont favorables. L’enquête a été menée jeudi, dans la foulée de la controverse provoquée par les déclarations du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu. Cette donnée confirme l’impression qu’on a généralement de l’attitude des Québécois face à la justice criminelle, comme quoi ils seraient plus favorables que les autres Canadiens à la réhabilitation et moins portés vers les sentences sévères.

Cependant, ces données contredisent celles de plusieurs autres enquêtes réalisées au fil du temps, dont la plus récente, beaucoup citée par les médias au cours des derniers jours: selon un sondage Angus Reid réalisé en 2010, 69% des Québécois sont favorables à la peine de mort pour les meurtriers. D’autres sondages avaient précédemment indiqué un appui majoritaire, au Québec, à la sentence ultime:

% de Québécois favorables à la peine de mort – 1990-2012

1990 (Gallup) – 51%

1994 (Gallup) – 55%

1997 ( Gallup) – 66%

2000 (SOM) – 61%

2001 (Léger) – 54%

2010 (Angus Reid) – 69%

2012 (Léger) – 32%

Bien sûr, le libellé de la question et la méthodologie peuvent varier d’un sondage à l’autre. Tout de même, les Québécois ne semblent pas avoir une opinion tranchée sur cette question. Comment expliquer cette volatilité sur un sujet aussi fondamental? Se peut-il que la réprobation générale qui a suivi la déclaration du sénateur Boisvenu ait porté les répondants à taire leur point de vue véritable? Pourtant, je note que selon la même enquête, 41% des Québécois sont d’accord avec les propos du sénateur conservateur.

En tout cas, j’ai du mal à croire qu’en à peine deux ans, la proportion de Québécois favorables à la peine capitale soit tombée de moitié. Qu’en dites-vous?

Presse canadienne

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André Pratte

Il n’a fallu que 15 heures au jury dans l’affaire Shafia pour arriver à un verdict: le père, sa seconde femme et leur fils ont été déclarés coupables de meurtres prémédités des trois filles de la famille et de la première épouse de M. Shafia.

Dans mon cas, j’accueille ce verdict avec un grand soulagement. Je craignais que le jury exprime un «doute raisonnable» quant à la culpabilité des accusés et les innocente, malgré l’invraisemblance de leur version des faits. Une telle décision aurait amené bien des gens à perdre confiance dans notre système de justice, qui pourtant, malgré des faiblesses, fonctionne bien.

Êtes-vous soulagés de ce verdict? Cela vous inspire-t-il confiance dans le système de justice? Pour vous, ces meurtres étaient-ils des «crimes d’honneur» ou bien un drame familial comme il y en a tant?

Photo Étienne Ranger, Le Droit.

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André Pratte

Dans un de ses jugements les plus attendus des dernières années, la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnel le projet de loi du gouvernement Harper créant une commission nationale des valeurs mobilières. La Cour donne ainsi raison à plusieurs provinces, dont le Québec, selon lesquelles le projet de loi constituait une ingérence du fédéral dans un champ de compétence provincial.

Dans ce jugement unanime, les magistrats rejettent les prétentions d’Ottawa à l’effet que le domaine des valeurs mobilières a tellement changé au cours des dernières années, notamment à la lumière de la crise financière de 2008-2009, que le Canada doit avoir un système unique de contrôle du commerce des actions, obligations et produits dérivés.

La loi proposée, affirme la Cour, «aurait pour effets de dédoubler et d’évincer les régimes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières actuels. » L’importance du marché des valeurs mobilières ne justifie pas, poursuit-elle, «la supplantation intégrale de la réglementation du secteur des valeurs mobilières.»

Cela dit, le tribunal ouvre la porte à une intervention fédérale dans ce domaine, par voie d’une «démarche coopérative qui, tout en reconnaissant la nature essentiellement provinciale de la réglementation des valeurs mobilières, habiliterait le Parlement à traiter des enjeux véritablement nationaux» telles la prévention des risques systémiques et la collecte de données nationales.

Ce jugement est d’une grande importance, en ce qu’il affirme et préserve le caractère fédéral du pays. En effet, si la Cour suprême avait donné raison au gouvernement fédéral, elle aurait pu ouvrir la porte à une ingérence d’Ottawa dans d’autres domaines de juridiction provinciale, sous prétexte que les choses ont changé depuis la rédaction de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique.